Commissions

Commission des arbitres internationaux

Commission d’éthique et de discipline

  • Membres élus: Cuvelier Annelies, Vandervorst Pascal (FA), Lennert Bex (NA-C), Sophie Maquoi (NA-C), Denis Luminet, Philippe Jassem (NA-B) (suppléant), Marco Bottin, Tom Wittevrouw, Jean Simons
  • Voir le règlement intérieur, article 8a, et les statuts, articles 14 et 38.

Commission des litiges

  • Caution pour saisir cette commission: € 250
  • Président:
  • Membres: Pascal Van der Vorst (FA), Jan Gooris, Annelies Cuvelier, Joseph Lentz, Paul Zilles, Tom Wittevrouw
  • Voir le règlement intérieur, article 8, et les statuts, articles 14 et 38.

Commission d’appel

  • Caution pour saisir cette commission: € 500
  • Président: Marc Bils (IA-D)
  • Membres: Hans Temmerman (NA-B), Tom De Gent, Bernd Loo, Rudolf Meessen (juriste), Jean-Christophe Thiry (juriste), Laurent Yann (juriste).
  • Voir le règlement intérieur, article 9, et les statuts, articles 14 et 38.

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