Gestion d’une asbl

La gestion d’une association sans but lucratif est régie par une loi appelée “Code des sociétés et associations”. Le texte officiel est disponible ici.

Les organisations à but non lucratif ont au moins deux organes principaux : l’assemblée générale et le conseil d’administration.

• L’organe d’administration est constitué d’administrateurs élus par l’assemblée générale. Ils doivent être au moins deux.
• L’assemblée générale est composée des membres effectifs qui ont le droit de voter sur l’ordre du jour de la réunion.

Le conseil d’administration gère l’association et doit se réunir aussi souvent que nécessaire, au moins 3 fois par an. Le conseil d’administration doit faire un rapport de ces réunions.

Une fois par an, ou plus souvent si nécessaire, il est obligatoire de convoquer une assemblée générale. Il s’agit d’approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année à venir. Il votera également sur la gestion des directeurs. C’est aussi l’occasion de discuter des projets à mettre en place.

Pour créer officiellement une association sans but lucratif, vous devez publier des statuts auprès du conseil d’administration. Ces statuts doivent être approuvés par la première assemblée générale. Et toute modification de ces statuts doit être approuvée par une assemblée générale.

Attention : chaque association doit être enregistrée auprès de la TVA ! Il y a, principalement, trois possibilités: soit vous êtes déchargés de TVA (non applicaple aux asbl échiquéennes), soit vous êtes exemptés de tva (si vos recettes sont inférieures à 25000€/an), soit vous avez une affiliation complète.

Il y a également d’autres obligations : remplir annuellement le registre UBO, remplir annuellement la taxe patrimoniale, tenir un registre des membres effectifs, un registre des administrateurs, un registre des PV des réunions d’organe d’administration et des assemblées générales, vos documents (factures, convocation,…) doivent mentionner le siège social, le numéro d’entreprise, le compte bancaire,…

Vos statuts doivent contenir le but de l’azsbl, les moyens principaux d’y arriver, les droits des membres effectifs, quand et comment convoquer l’assemblée générale,,…. Vous pouvez rédiger vous même les statuts ou avec l’aide d’un notaire.

Voici deux organisations qui peuvent vous aider :

• En Flandres, vous pouvez rejoindre le Vlaams studie- en documentatiecentrum voor VZW’s
• En Wallonie, vous pouvez rejoindre Monasbl.be